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Nos Coordonnées :
Laurence WARNKE
Notaire
52, Rue Gambetta
59163 Condé sur l'Escaut
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h30 à 18h30
Le samedi
de 9h à 12h
Tél : 03.27.09.06.00
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AB INTESTAT
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ACTION RESOLUTOIRE
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APPORTS EN SOCIETE
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ATTESTATION IMMOBILIERE
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DECLARATION DE COMMAND
DEDIT
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DESHERENCE (en)
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DIRE
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DONATEUR
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EXHEREDATION
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GRE A GRE (vente de)
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HYPOTHEQUE
IMMEUBLE
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INDIVISAIRE
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JOUISSANCE
LEGATAIRE
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NOTORIETE (ACTE DE)
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NULLITE
OBLIGATION
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P.O.S.
PATRIMOINE
PENSION ALIMENTAIRE
PERSONNE MORALE
PLEINE PROPRIETE
PRECIPUT
PREJUDICE
PRESCRIPTION
PRESOMPTION
PRESTATION COMPENSATOIRE
PRISEE
PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
PROCURATION
PROPRIETE COMMERCIALE
PROPRIETE INDIVISE
PUBLICITE FONCIERE
QUITTANCE
QUITTANCE SUBROGATIVE
QUOTITE
QUOTITE DISPONIBLE
RAPPORT
RECOMPENSE
REDRESSEMENT
REDUCTION DES LIBERALITES
REGIME LEGAL
REGIME MATRIMONIAL
REMPLOI
REPRESENTATION
REPRISE
REQUERANT
RESERVE
SAISIE
SAISINE
SCELLES
SEQUESTRE
SERVITUDE
SOCIETE DE FAIT
SOLENNEL
SOLIDARITE
SOMMATION
SOULTE
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SUCCESSIBLE
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