Les "Frais de Notaire" sont d'une triple nature :

1- LES EMOLUMENTS ET HONORAIRES :

Ils rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs.

Ils se composent d'émoluments tarifés par les pouvoirs publics selon les actes et les formalités que le Notaire accomplit, et ne peuvent donc être négociés.

Le Notaire peut également demander au client des honoraires pour ses prestations qui ne sont pas prévues par le tarif ou qui correspondent à un travail complémentaire dûment justifié.

2- LES DROITS ET TAXES PERCUS PAR LE NOTAIRE POUR LE COMPTE DE L'ETAT :

Il s'agit des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des taxes annexes, ainsi que de la T.V.A.

3- LES FRAIS ET DEBOURS :

Ce sont toutes les dépenses que le Notaire avance pour vous et que vous devez lui rembourser (salaire du Conservateur des hypothèques, coût des extraits cadastraux, etc...)

Ainsi, seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues par l'administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

Le cas d'une acquisition immobilière :

Bien entendu, c'est le type d'opération le plus répandu et qui suscite le plus d'interrogations sur son coût réel.

Pour une telle opération il convient de prendre en compte les trois postes de frais ci-dessus mentionnés.

Mais en fonction des modalités propres à l'acquisition, d'autres frais peuvent être engagés :

1- Frais de prêt :

Il s'agit des frais engendrés par l'acte constatant le prêt bancaire assorti de la prise des garanties hypothécaires ou autres, exigées par l'établissement prêteur.

Trop souvent un manque d'information conduit l'acquéreur emprunteur à confondre ces frais avec les frais de dossier qui sont perçus par la Banque et qui sont généralement prélevés avec le montant de la première échéance.

Ces frais englobent, tout comme pour l'acquisition proprement dite, les droits ou taxes perçues pour l'Etat, les débours, ainsi que la rémunération du Notaire qui assure la prise des garanties exigées.

2 - Négociation :

Elle peut être le fait d'un agent immobilier qui perçoit alors une commission de négociation, généralement due par l'acquéreur, et qui n'est pas prise en compte pour le calcul des droits, taxes et émoluments.

Elle peut avoir été menée par le Notaire lui-même qui perçoit lors de la vente des émoluments de négociation qui viennent s'ajouter aux émoluments de vente.

Ces émoluments de négociation, lorsque la négociation a été menée par le notaire, sont calculés selon un tarif dégressif fixé par les Pouvoirs Publics, qui s'applique au montant du prix de vente, soit :

Observation importante : Les frais d'acquisition indiqués dans notre fichier immobilier sont                                                    compris frais de négociation TTC inclus.

Le versement des frais de Notaire :

Dans tous les cas, les frais doivent être intégralement versés le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Mais les frais réels ne seront connus à l'euro près qu'après accomplissement de toutes les formalités postérieures à la signature de l'acte authentique et notamment, le cas échéant, sa publication au bureau des hypothèques (service des Impôts qui enregistre les actes se rapportant aux biens immobiliers) compétent.

C'est pourquoi, le Notaire vous demande toujours à la signature de l'acte authentique, une provision sur frais, qui sera bien sûr très proche des frais réels, qui eux ne seront connus que parfois quelques mois après la vente.

Dans tous les cas, à la fin de l'accomplissement de toutes les formalités afférentes à l'acte signé, le Notaire vous fait parvenir un détail précis des frais réellement engagés, et, le cas échéant, vous adresse le reliquat des frais versés en sus.